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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et création de compte
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3. Droits relatifs à la propriété intellectuelle
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4. Contenu généré par l’utilisateur et comportement
Notre service peut vous offrir la possibilité de publier, de créer des liens, de stocker, de partager et, d’une autre manière, de mettre à disposition certaines informations, du texte, des graphiques, des vidéos ou d’autres contenus (« Contenu »). Vous assumez l’entière responsabilité du Contenu que vous publiez, y compris en ce qui concerne sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous concédez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur le service ou via celui-ci.
Vous affirmez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous accorder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu sur le service ou via celui-ci ne porte atteinte à aucun droit à la vie privée, droit à l’image, droit d’auteur, droit contractuel ou autre droit appartenant à quiconque.
5. Usages interdits
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et en conformité avec ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :
D’une manière quelconque qui contrevient à une loi ou à une réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
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6. Clause de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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Notre responsabilité totale envers vous pour tout dommage résultant de ou lié à ces Conditions ou au service ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant directement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou en suspendre l’accès au service immédiatement, sans avertissement préalable ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, notamment, sans s’y limiter, en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez supprimer votre compte, il vous suffit d’interrompre l’utilisation du service. Nous pouvons aussi mettre fin à votre compte ou en suspendre l’accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
9. Modifications apportées aux Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de détecter tout changement éventuel. Votre utilisation continue du service après toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Ce qui sera considéré comme une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend découlant des présentes Conditions ou du service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou sur un forum non convenable.
Si une clause des présentes Conditions est déclarée invalide ou non exécutoire par un tribunal, les autres clauses demeureront pleinement applicables. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 7 Av. Coligny, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33679301665
Email : [email protected]
Horaires : Du lundi au vendredi : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
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Ces Conditions d’utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. La poursuite de votre utilisation du service après toute mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.